Lorsque vous quittez la France pour travailler à l’étranger, vous devez informer l’administration fiscale de votre départ. Pour déclarer vos impôts dans ce cas, vous devez remplir une déclaration de revenus pour l’année où vous avez quitté la France. Cette déclaration peut être faite en ligne sur le site impots.gouv.fr ou par le biais d’un formulaire papier, en indiquant la date de votre départ.
L’année de départ, vous aurez un double statut : résident fiscal français puis non résident fiscal français.
La résidence fiscale ou le mythe des 183 jours
La résidence fiscale n’est pas uniquement déterminée par la règle des 183 jours. C’est une idée fausse assez répandue, mais la réalité est plus complexe. En effet, bien que le critère des 183 jours puisse être pris en compte pour déterminer la résidence fiscale dans certains pays, il ne s’agit pas de la seule condition.
En France, par exemple, la résidence fiscale est déterminée selon les critères suivants :
- Le foyer : le lieu où la personne réside habituellement avec sa famille.
- Le centre des intérêts économiques : le lieu où la personne exerce ses activités professionnelles principales ou possède ses principaux biens.
- Les séjours : la durée passée en France.
Ainsi, votre départ de France peut, ou pas, entraîner un changement de résidence fiscale. Ce premier critère est indispensable pour déterminer l’étendue de vos obligations déclaratives.
L’année de départ : une « double » déclaration pour éviter les doubles impositions
Deux périodes se succèdent : une période de résidence fiscale du 1er janvier jusqu’à la date de départ de France (dans a plupart des cas). Puis une période de non résidence fiscale.
En tant que non résident fiscal français, seuls les revenus de source française sont imposables. Pour déclarer ces revenus, vous devrez déposer des formulaires spécifiques auprès du Centre des Impôts des Non-Résidents (CINR). Ces revenus feront alors l’objet d’un imposition selon des taux propres.
Les revenus de source française sont des revenus générés à partir de sources situées en France. Ils peuvent inclure divers types de revenus, tels que :
- Revenus du travail :Salaire provenant d’un emploi exercé en France.
- Revenus immobiliers :Revenus provenant de la location ou de la vente de biens immobiliers en France.
- Revenus financiers :Intérêts, dividendes provenant de placements en France.
- Plus-values :Gains provenant de la vente d’actifs situés en France, comme des actions, des biens immobiliers, etc.
- Pensions et retraites : Des pensions de retraite provenant de sources françaises.
En tant que non-résident fiscal, vous serez généralement imposé en France uniquement sur ces revenus de source française, alors que les revenus provenant de l’étranger pourraient être soumis à la fiscalité dans le pays de résidence.
Ces revenus sont souvent soumis à des règles fiscales spécifiques, et les conventions fiscales entre la France et d’autres pays peuvent déterminer comment ces revenus sont taxés pour éviter la double imposition.
Il est donc essentiel de bien définir le statut fiscal en l’analysant également au regard à la fois du droit interne et des conventions fiscales internationales.
