Vous venez d’arriver en France et vous vous demandez si vous devez souscrire une déclaration d’impot sur le revenu ? Voici quelques questions clefs pour vous guider :
1. Quel est votre statut fiscal ?
Votre arrivée en France n’emporte pas automatiquement en soit des obligations fiscales. Il convient ainsi dans un premier temps de définir si vous êtes résident fiscal ou non-résident fiscal français.
La résidence fiscale d’un étranger en France est déterminée par différents critères tels que la durée de séjour, les liens familiaux et économiques avec la France. Il est important de consulter les règles spécifiques pour savoir si vous êtes considéré comme résident fiscal français.
2. Avez vous un numéro fiscal ?
Si vous avez sollicité un numéro fiscal, cette démarche peut s’avérer particulièrement utile dans ce cas puisqu’elle vous permet de procéder, dès votre année d’arrivée, à la déclaration en ligne de vos revenus.
A défaut de numéro fiscal, vous ne pourrez pas déclarer via votre espace personnel et devrez déposer les formulaires sous format papier – et dans un délai de dépôt généralement raccourci.
3. De quels revenus disposez vous ?
Selon que vous êtes salarié, étudiant, fonctionnaire, retraité…vos revenus ne seront pas à déclarer de la même manière.
4. D’où viennent vos revenus ?
Selon la source de vos revenus, le pays d’origine peut considérer ces revenus comme imposables dans le pays de versement. Il convient donc d’analyser les conventions fiscales pour savoir dans quel pays l’impôt est finalement dû. Et si un éventuelle double imposition est en jeu dans votre situation.
5. Avez vous des obligations spécifiques ?
Avez vous des comptes bancaires hors de France ?
Avez vous gardé une résidence secondaire dans votre pays d’origine ? Participez vous à un « trust » ?…
Au delà des impôts sur le revenu, vous pouvez avoir l’obligation de déposer des formulaires spécifiques en France.
Lorsque vous aurez répondu à l’ensemble de ces questions, vous pourrez établir les formulaires et les déposer auprès du service des impôts dont vous dépendez. Il ne vous restera plus qu’à attendre de recevoir votre avis d’impôt sur le revenu pour connaître le montant de votre impôt à régler. Sinon, n’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en fiscalité internationale, pour vous accompagner dans votre déclaration !
