Au 1er janvier 2023, le nombre d’inscrits au Registre des Français établis hors de France s’élève à 1 683 915. Avec un nombre d’inscrits allant de 108 164 pour le Canada, cette destination figure parmi les pays les plus attractifs pour une expatriation.
A chacun ses raisons de choisir de vivre dans un autre pays, que ce soit pour le travail, les études, le bénévolat, la retraite ou d’autres projets. Résider à l’étranger – en permanence ou de façon temporaire – peut être une expérience très enrichissante.
Ce peut aussi être une expérience difficile, en particulier si vous déménagez dans un autre pays à la poursuite d’un rêve, sans tenir compte des risques et des responsabilités que cela implique. La décision de quitter un milieu familier et de s’adapter à un autre contexte social et culturel ne doit pas être prise à la légère. Cela exige beaucoup de recherches, de connaissances et de planification. Mieux vous y serez préparé, meilleure sera votre expérience à l’étranger.
Préparer son départ
Immigration
Déterminez le type de visa : Que vous soyez étudiant, retraité, entrepreneur ou salarié expatrié par votre employeur, vous devez déterminer le type de visa dont vous avez besoin. Voici une vue d’ensemble des principales options :
· Entrée express (Express Entry) :
Ce programme est basé sur un système de points, qui évalue votre âge, votre niveau d’éducation, votre expérience de travail, votre maîtrise de la langue, etc.
Vous devez créer un profil en ligne sur le système Entrée express et être admissible à l’un des programmes suivants : Programme des travailleurs qualifiés, Programme des travailleurs de métiers spécialisés, ou Programme de l’expérience canadienne.
Si votre profil est sélectionné, vous serez invité à présenter une demande de résidence permanente.
· Programme provincial (PNP – Programme des candidats des provinces) :
Chaque province au Canada a son propre programme de nomination pour attirer des immigrants. Vous pouvez être nommé par une province, ce qui peut augmenter vos chances d’obtenir la résidence permanente.
Vous devez d’abord être accepté par une province et remplir les critères spécifiques de cette province. Les travailleurs qualifiés avec des compétences et de l’expérience recherchées par le marché du travail canadien ont généralement plus de facilité à immigrer. Le système d’immigration canadien utilise souvent un système de points basé sur des critères tels que l’âge, la formation, l’expérience de travail, la maîtrise de la langue, etc.
Au Québec, il existe le Programme régulier des travailleurs qualifiés. Ce programme s’adresse aux personnes qui souhaitent immigrer au Québec de façon permanente pour y travailler. Si votre profil correspond aux critères recherchés au Québec, vous recevrez une invitation à présenter une demande de sélection permanente.
Pour faire partie des personnes sélectionnées, vous devez avoir une formation et des compétences professionnelles qui faciliteront votre insertion à l’emploi au Québec.
D’autres facteurs sont pris en compte, tels que les compétences linguistiques, l’âge ou la présence d’enfants.
· Programme de travailleur temporaire :
Si vous souhaitez travailler temporairement au Canada, vous pouvez présenter une demande de permis de travail.
Il existe des exigences précises que vous devez satisfaire selon l’endroit à partir duquel vous présentez votre demande de permis de travail.
Par contre, peu importe l’endroit d’où vous présentez votre demande ou le type de permis de travail que vous souhaitez obtenir, vous devez :
- prouver à un agent que vous quitterez le Canada lorsque votre permis de travail arrivera à expiration ;
- démontrer que vous avez suffisamment d’argent pour retourner dans votre pays et pour subvenir à vos besoins et à ceux des membres de votre famille durant votre séjour au Canada ;
- respecter la loi et ne pas avoir de casier judiciaire (il se peut que nous vous demandions de nous fournir un certificat de police) ;
- ne pas représenter un danger pour la sécurité du Canada ;
- être en bonne santé et avoir fait l’objet d’un examen médical, s’il y a lieu ;
- ne pas envisager de travailler pour un employeur « inadmissible » figurant sur la liste des employeurs qui ne répondent pas aux conditions applicables ;
- ne pas avoir l’intention de travailler pour un employeur qui, sur une base régulière, offre des services de danse nue ou érotique, des services d’escorte ou des massages érotiques ;
- fournir à l’agent tous les autres documents qu’il demande pour prouver que vous pouvez entrer au pays.
· Exigences en matière d’admissibilité si vous présentez une demande à partir de l’extérieur du Canada
N’importe qui peut présenter une demande avant leur entrée au Canada. Toutefois, vous pourriez devoir répondre aux exigences du bureau des visas selon le pays ou le territoire à partir duquel vous présentez votre demande. Assurez-vous de suivre les instructions quant à la façon de présenter une demande.
Renseignez-vous pour savoir si vous pouvez vous prévaloir du traitement de votre demande en deux semaines dans le cadre de la stratégie en matière de compétences mondiales.
· Études au Canada :
Si vous avez l’intention d’étudier au Canada, vous pouvez présenter une demande de permis d’études. Une fois que vous avez terminé vos études, vous pourriez être admissible à une demande de résidence permanente. Les frais sont estimés à 150 CAD.
· Parrainage familial :
Si vous avez des membres de votre famille au Canada, ils pourraient être en mesure de vous parrainer en tant que membre de la famille.
· Expérience internationale Canada
Ce visa vacances-travail permet aux jeunes âgés de 18 à 30 (ou 35 ans) de séjourner dans un pays à l’étranger dans le but principal d’y passer des vacances, tout en ayant la possibilité d’y exercer un emploi afin de disposer de moyens financiers complémentaires. Pour en bénéficier vous devez être de nationalité française et justifier de ressources financières. La validité du visa est en général de 24 mois pour le Canada.
Les frais associés sont à minima de 172 CAD.
Pour entamer le processus, vous devrez souvent passer un test de compétence linguistique (comme l’IELTS ou le TEF), obtenir une évaluation de vos diplômes étrangers, et remplir des formulaires spécifiques pour chaque programme.
À noter également que les procédures migratoires varient selon que vous souhaitez immigrer au Québec ou dans une autre province du Canada. Par exemple, le programme d’entrée express n’existe pas en soit au Québec.
Préparez ses documents de voyage
Outre le visa, un passeport en cours de validité sera exigé. Anticipez le renouvellement de votre passeport si celui-ci devait arriver à échéance. Anticipez également la légalisation de vos documents. En fonction de votre situation et de votre projet, certains documents originaux, traduits voire légalisés pourront être exigés.
Quid de votre permis de conduire ?
Si vous désirez conduire au Canada, vous aurez besoin d’un permis de conduire délivré par votre gouvernement provincial ou territorial.
Si vous détenez un permis de conduire valide délivré dans votre pays d’origine, il pourrait être valide au Canada pendant une courte période après votre arrivée. Chaque province a, à ce titre, ses propres règles.
Au Québec par exemple, la détention d’un permis français permet de circuler sur les routes du Québec pendant 6 mois consécutifs.
En tout état de cause, si vous prévoyez d’utiliser votre permis de conduire français au Canada, vous devrez vous procurer un permis de conduire international (PCI) dans votre pays d’origine.
Une protection sociale adaptée
Selon que vous partez au Canada pour y vivre votre retraite, y travailler ou y étudier, pensez à votre assurance santé. Il est recommandé d’avoir une couverture santé pour couvrir les frais médicaux pendant votre séjour au Canada, car les soins de santé peuvent être coûteux.
Si vous partez étudier au Québec, sachez qu’il existe un accord entre la France et le Québec qui vous permet d’obtenir une carte qui vous permet de bénéficier, sans payer de cotisation supplémentaire, de l’assurance maladie, de l’assurance hospitalisation et de l’assurance médicaments du Québec. Ce protocole s’applique à tout élève ou étudiant quelle que soit sa nationalité, assuré d’un régime français de sécurité sociale ou du régime de sécurité sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Attention, si vous envisagez d’étudier dans une autre province, cet accord n’est pas applicable.
En tant que retraité, en fonction de la province dans laquelle vous envisagez d’être expatrié, vous pouvez obtenir le bénéfice de la convention bilatérale de sécurité sociale conclue entre la France et le Canada ou entre la France et le Québec.
Enfin, en tant qu’actif, les conventions bilatérales conclues entre la France et le Canada permettent de bénéficier d’une appréciation continue de votre carrière au regard de vos droits à retraite. Pensez toutefois à bien clarifier ce point avant de partir.
Le point sur les obligations fiscales
En France : « resident or not resident ? »
Changer de pays implique le plus souvent un changement de résidence fiscale. Pensez à anticiper vos démarches de départ auprès des autorités fiscales françaises et faites un point sur vos revenus et votre patrimoine.
Au moment de votre départ, vous devez signaler votre nouvelle adresse à l’étranger via votre espace particulier sur impots.gouv.fr ou à votre centre des finances publiques et, le cas échéant, informer votre employeur ou votre organisme de retraite.
Au mois d’avril/mai de l’année suivant celle de votre départ, vous déclarerez en ligne (sur impots.gouv.fr/espace particulier) vos revenus de l’année précédente. Les revenus perçus avant le départ seront mentionnés sur la déclaration n°2042 et ceux de source française imposables en France perçus après le départ sur la déclaration annexe n°2042-NR.
Si vous disposez de revenus de source française imposables en France, vous dépendrez, sauf exceptions, du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR). Vous déclarerez vos revenus de source française en ligne sur la déclaration annuelle de revenus n°2042 et ses annexes.
Au Canada
L’Agence du revenu du Canada considère que vous êtes un nouvel arrivant au Canada pendant la première année où vous devenez un résident du Canada.
Vous devenez un résident du Canada aux fins de l’impôt sur le revenu lorsque vous avez des liens de résidence importants au Canada. Vous établissez habituellement des liens de résidence le jour où vous arrivez au Canada.
Votre statut de résidence aux fins de l’impôt sur le revenu canadien diffère de votre statut d’immigrant.
L’élément le plus important à prendre en compte pour déterminer votre statut de résidence au Canada aux fins de l’impôt sur le revenu est de savoir si vous maintenez ou établissez des liens de résidence importants avec le Canada.
Les liens de résidence importants avec le Canada comprennent :
- un domicile au Canada ;
- un époux ou conjoint de fait au Canada ;
- des personnes à charge au Canada ;
Les liens secondaires qui peuvent être pertinents comprennent :
- des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles ;
- des liens sociaux au Canada, comme une affiliation à des associations récréatives ou à des organismes religieux ;
- des liens économiques au Canada, comme des comptes bancaires ou des cartes de crédit canadiens ;
- un permis de conduire canadien ;
- un passeport canadien ;
- une assurance maladie auprès d’une province ou d’un territoire du Canada.
La France et le Canada ont une convention fiscale qui permet de palier au risque de double imposition dans les deux pays.
Déménagement
Il est primordial, pour un déménagement international comportant démarches et formalités de sortie de votre mobilier et de vos affaires personnelles, de s’entourer d’un maximum de garanties en faisant appel à un professionnel disposant de certifications reconnues.
Avant votre arrivée, il vous faut préparer deux exemplaires d’une liste de tous les biens que vous comptez apporter au Canada. Cette liste devra :
- indiquer la valeur, la marque, le modèle et le numéro de série (si l’article en a un) des biens en question ;
- être divisée en deux sections :
- les biens que vous apportez,
- les biens qui arriveront plus tard et leur valeur monétaire.
Remettez cette liste à l’agent des services frontaliers lorsque vous arrivez au Canada, même si vous n’apportez aucun bien.
Pour faciliter la démarche, vous pouvez remplir un formulaire BSF186 – Document de déclaration en détail des effets personnels avant de vous rendre au Canada et le remettre à l’agent à votre arrivée.
Si vous avez plus de 10 000 CAD à votre arrivée au Canada, vous devez en informer un agent canadien. Si vous ne déclarez pas cet argent, vous êtes passible d’une amende, et vos fonds peuvent être saisis. Mais comment bien déclarer ses impôts la première année en tant qu’expatrié ?
Si vous voyagez avec votre animal de compagnie, dans la plupart des cas, seul un certificat de vaccination contre la rage valide exigé par le Canada. Pensez toutefois à valider ce point en amont car en fonction de l’animal et de son âge, les exigences peuvent varier.
Logement
La plupart des Canadiens consacrent entre 35 % et 50 % de leur revenu au logement et services publics. Cela comprend le coût du loyer ou de l’hypothèque (une hypothèque est un prêt à long terme), de même que les coûts souvent élevés du chauffage, de l’électricité, du téléphone et de l’eau.
De nombreux nouveaux arrivants choisissent de louer mensuellement un appartement. Les coûts de location varient à l’intérieur d’une même ville comme d’un bout à l’autre du Canada. Les logements sont habituellement plus abordables hors des grandes villes.
Il vous en coûtera au moins 350 CAD par mois pour louer une chambre, et au moins 2 000 CAD par mois pour louer un grand appartement ou une grande maison.
Si vous voulez acheter une maison, il vous faudra sans doute prendre une hypothèque. Les banques et les autres institutions prêteuses consentent des prêts hypothécaires. Elles décident si vous avez suffisamment de revenus, assez d’actifs (de biens en votre possession) et une bonne cote de crédit. La plupart des banques vous demanderont de payer au moins 10 % du coût de la maison avec vos économies.
Autres particularités au Canada
Recherche d’emploi
Si vous souhaitez chercher un emploi au Canada, Pôle emploi mobilité internationale propose une large gamme de services aux candidats à la mobilité européenne et internationale et aux entreprises qui les recrutent.
Scolariser ses enfants
Il existe plusieurs possibilités pour assurer la scolarisation des enfants expatriés :
- D’une part les écoles locales du pays d’accueil peuvent accueillir les enfants expatriés.
- Par ailleurs, des établissements d’enseignement français et des programmes internationaux permettent d’éviter une rupture dans le suivi du programme scolaire français.
Vivre sa retraite
Pour continuer à toucher votre pension de retraite française tout en étant résident au Canada, voici les étapes à suivre :
Changer ses coordonnées
Vos changements d’adresse et de coordonnées bancaires doivent être signalés par courrier postal à votre caisse régionale. Vous devez lui indiquer votre nouvelle adresse, vos noms, prénoms et numéros de sécurité sociale et joindre les justificatifs nécessaires.
Partir vivre à l’étranger ne vous empêchera pas de percevoir vos pensions. Il est donc important de prendre contact avec votre caisse de retraite afin de connaître les différents aspects relatifs au versement de votre retraite à l’étranger. Dès que vous aurez connaissance de votre nouvelle adresse et vos éventuelles nouvelles coordonnées bancaires, vous devrez les signaler à votre caisse de retraite. L’imprimé nécessaire au paiement de votre retraite vous sera ensuite envoyé.
Le certificat de vie
En tant que pensionné français vivant au Canada, vous recevez chaque année un certificat de vie. Vous devez y répondre tous les ans en le faisant compléter par l’autorité locale compétente au Canada. Pour télécharger et transmettre votre certificat, connectez-vous à votre espace personnel sur lassuranceretraite.fr, puis sélectionnez le service en ligne « Transmettre mon certificat de vie ».
Santé et protection sociale à l’étranger
L’accord franco-canadien de sécurité sociale du 14 mars 2013 ne comporte aucune disposition vous permettant de bénéficier du remboursement des soins reçus au Canada (provinces anglophones) au titre de votre retraite française. En revanche, si vous partez vivre au Québec, l’entente franco-québécoise de sécurité sociale comporte des dispositions relatives à la couverture maladie du retraité.
Une fois sur place : s’inscrire auprès des services consulaires
L’inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple, gratuite et volontaire. Elle n’est pas obligatoire, mais facilitera vos démarches ultérieures auprès des services consulaires ainsi que la mise en œuvre de la protection consulaire le cas échéant.
Pensez en même temps à vous inscrire sur la liste électorale consulaire si vous voulez participer aux élections françaises organisées à l’étranger.
Quel est le budget pour immigrer au Canada ?
Le coût de l’expatriation au Canada peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment votre situation personnelle, le programme d’immigration que vous utilisez, la province dans laquelle vous vous installez, votre style de vie et vos choix personnels. Voici quelques éléments à prendre en compte :
Les frais associés à la demande d’immigration dépendent du programme que vous choisissez. Par exemple, les frais pour le Programme des travailleurs qualifiés peuvent inclure des frais de traitement, des frais pour l’évaluation des diplômes, etc. Assurez-vous de vérifier les frais applicables sur le site officiel de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).
Lors de votre arrivée, vous devrez peut-être faire face à des coûts initiaux tels que la location d’un logement, les dépôts de garantie, les frais de subsistance avant de recevoir votre premier salaire, etc. En fonction du type de visa ou de permis de travail que vous obtenez, il peut y avoir des frais associés à la demande et à la prolongation de ces documents.
Vous pourriez avoir besoin de souscrire une assurance maladie privée jusqu’à ce que vous soyez admissible à la couverture publique provinciale, car cela peut prendre quelques mois après votre arrivée.
